Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

MaisonBébé, entreprise individuelle

Siège social : 8 Rue Albert Willemetz, 75020 Paris, France

Téléphone : +33 7 02 61 14 67

Email : contact@maisonbebe.fr

Site internet : https://maisonbebe.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisonbebe.fr entre MaisonBébé et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») résidant en France métropolitaine.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en validant sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

MaisonBébé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site maisonbebe.fr avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

MaisonBébé s’engage à vendre uniquement des produits conformes aux réglementations françaises et européennes en vigueur, notamment les normes CE applicables aux produits destinés aux enfants.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement équivalent ou un remboursement intégral.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

MaisonBébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et procède à leur mise dans le panier. Après vérification du contenu du panier, le Client valide sa commande en renseignant ses coordonnées et en choisissant son mode de paiement.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

5.2 Preuve de la transaction

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• PayPal

Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL. MaisonBébé ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Le débit de la carte du Client intervient au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

MaisonBébé livre en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de ce territoire, veuillez nous contacter.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 5 à 9 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Un email de suivi avec un numéro de tracking est transmis au Client dès l’expédition du colis.

7.3 Livraison gratuite

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande destinée à la France métropolitaine.

7.4 Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Tout dommage constaté doit être signalé au transporteur et notifié à MaisonBébé dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

8.1 Comment exercer ce droit

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier MaisonBébé de sa décision par :

• Email à : contact@maisonbebe.fr
• Courrier à : 8 Rue Albert Willemetz, 75020 Paris

8.2 Remboursement

MaisonBébé procèdera au remboursement intégral du montant payé dans un délai de 48 heures à compter de la réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur maisonbebe.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.1 Garantie de conformité

MaisonBébé est tenue de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

9.2 Vices cachés

MaisonBébé répond des vices cachés rédhibitoires qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il était destiné. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Responsabilité

MaisonBébé ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MaisonBébé est limitée au montant de la commande passée par le Client.

MaisonBébé ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut s’adresser en priorité au service client de MaisonBébé à l’adresse : contact@maisonbebe.fr

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. MaisonBébé adhère au service de médiation suivant :

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.